Code monétaire et financier
Section 1 : Le livret A
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel→Section 1 : Le livret A
En vigueur du jeudi 25 août 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Section 1 : Le livret de caisse d'épargne et le compte spécial sur livret du Crédit mutuel
Sous-section 1 : Fonctionnement du livret A
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements distribuant le livret A ou le livret de développement durable et solidaire
Sous-section 3 : Dispositions relatives au fonds d'épargne prévu à l'article L. 221-7
Sous-section 4 : Observatoire de l'épargne réglementée