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Produits d'épargne salariale

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D223-1 — D223-1-1

Code monétaire et financier

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

Article R222-1

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Modalités d'application du plan d'épargne d'entreprise

Résumé Le plan d'épargne d'entreprise est régi par des règles précises dans le code du travail.

Les articles R. 3332-1 à D. 3335-3 du code du travail déterminent les modalités d'application des règles relatives au plan d'épargne d'entreprise, fixées par les articles L. 443-1 à L. 443-8 de ce code.

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