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Code monétaire et financier

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article L741-1

Créé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des règles financières pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les titres financiers ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles L. 211-22 à L. 211-33 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L741-2

Créé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application de l'article L. 214-30 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article L. 214-30 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article L. 214-30 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article L741-3

Créé le 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de produits d'épargne à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certains produits d'épargne comme le livret jeune et le livret d'épargne populaire ne sont pas disponibles à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Aux articles L. 221-5 et L. 221-6, les références au livret de développement durable et solidaire ;
2° Les articles L. 221-13 à L. 221-17-2 relatifs au livret d'épargne populaire ;
3° Les articles L. 221-18 à L. 221-23 relatifs au plan d'épargne populaire ;
4° Les articles L. 221-24 à L. 221-26-1 relatifs au livret jeune ;
5° L'article L. 221-27 relatif au livret de développement durable et solidaire.

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En vigueur depuis le samedi 26 février 2022

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Article L741-1
Article L741-2
Article L741-3