Créé le 26 février 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de règles monétaires à Wallis et Futuna
Résumé. Les îles Wallis et Futuna appliquent certaines règles sur la monnaie, comme indiqué dans un tableau.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de |
|---|---|
| L. 171-1 à L. 171-3 | l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |
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