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Section 5

Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

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Article L519-17

Détails de la mise en œuvre des associations professionnelles

Code monétaire et financier

Article L519-16

Article L519-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'information des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Résumé Les intermédiaires doivent prévenir leur association de tout changement important et de tout problème.

Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement informent l'association dont ils sont membres de toute modification des informations les concernant et de tout fait pouvant avoir des conséquences sur leur qualité de membre de l'association. Ils sont tenus d'informer dans les meilleurs délais l'association lorsqu'ils ne respectent pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonnée leur adhésion.

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Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement informent l'association dont ils sont membres de toute modification des informations les concernant et de tout fait pouvant avoir des conséquences sur leur qualité de membre de l'association. Ils sont tenus d'informer dans les meilleurs délais l'association lorsqu'ils ne respectent pas les conditions ou les engagements auxquels était subordonnée leur adhésion.