Code monétaire et financier

Section 5 : Dépôts structurés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôts structurés : comptes avec intérêts variables

Résumé. Un dépôt structuré est un compte qui promet de rendre l'argent à la fin avec des intérêts ou une prime calculés selon des facteurs comme les indices ou les taux de change.

En vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Définition et caractéristiques des dépôts structurés

Résumé. Un dépôt structuré est un compte qui promet un remboursement complet à la fin, avec des intérêts ou une prime calculés en fonction de divers facteurs comme les indices, les instruments financiers, les matières premières ou les taux de change.

Un dépôt structuré est un dépôt qui est intégralement remboursable à l'échéance assorti d'un intérêt ou d'une prime déterminés selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que :

1° Un indice ou une combinaison d'indices, à l'exclusion des dépôts à taux variables dont la rentabilité est directement liée à l'évolution d'un indice de taux d'intérêt ;

2° Un instrument financier, une unité mentionnée à l'article L. 229-7 du code de l'environnement (Gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre) ou une combinaison de ces instruments financiers ou unités ;

3° Une matière première ou une combinaison de matières premières ou d'autres actifs physiques ou non physiques qui ne sont pas fongibles ; ou

4° Un taux de change ou une combinaison de taux de change.

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 2018

Section 5 : Dépôts structurés
Article L312-22