Créé le 11 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions futures pour l'épargne-retraite paneuropéenne
Résumé. Les règles d'application de ce chapitre sur l'épargne-retraite paneuropéenne seront détaillées plus tard par un décret.
Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par décret en Conseil d'Etat.