Article L213-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Émission des titres participatifs par les entreprises d'assurance
Résumé Les assurances doivent émettre des titres participatifs selon des règles strictes.
Les règles relatives à l'émission des titres participatifs par les entreprises d'assurances sont fixées par l'article L. 322-2-1 du code des assurances.
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