Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des permis miniers avec le schéma départemental en Guyane
Résumé. Les permis d'exploitation minière en Guyane doivent respecter le schéma départemental d'orientation minière, qui protège l'environnement et les populations.
Les titres et autorisations miniers délivrés en application du présent code doivent être compatibles avec le schéma départemental d'orientation minière. Aucun permis de recherches ne peut être délivré dans des zones interdites à toute exploitation minière.