Article L621-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des titres miniers avec le schéma départemental d'orientation minière
Résumé Les permis miniers doivent respecter un plan et ne peuvent pas être donnés là où l'exploitation est interdite.
Les titres et autorisations miniers délivrés en application du présent code doivent être compatibles avec le schéma départemental d'orientation minière. Aucun permis de recherches ne peut être délivré dans des zones interdites à toute exploitation minière.
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