Article L621-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du schéma départemental d'orientation minière en Guyane
Résumé La mise à jour du schéma minier en Guyane se fait de la même manière que pour sa création.
Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 621-2.
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