Code minier (nouveau)
TITRE UNIQUE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Infractions et sanctions pénales dans les mines
Résumé. Ce titre décrit comment les infractions dans les mines sont vérifiées et punies, avec des règles spécifiques pour l'exploitation en mer.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE UNIQUE
Chapitre Ier : Constatation des infractions
Chapitre II : Sanctions pénales
Chapitre III : Dispositions particulières