Code minier (nouveau)

Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux stockages souterrains

Résumé. Les règles sur les fouilles et levés géophysiques s'appliquent aussi aux stockages souterrains de gaz ou produits chimiques.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application des règles aux stockages souterrains

Résumé. Les règles du livre IV s'appliquent aux stockages souterrains de gaz ou produits chimiques.

Les dispositions du présent livre s'appliquent aux stockages souterrains définis à l'article L. 211-2 (Régime légal des stockages souterrains).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains
Article L415-1