Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 15 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des résultats de prospection
Résumé. Les résultats des recherches géophysiques doivent être partagés avec l'administration.
Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 sont communiqués à l'autorité administrative.