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Article L412-2

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Article L412-2

Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 (Déclaration préalable pour les levés géophysiques) sont communiqués à l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 15 avril 2022

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Communication des résultats de prospection

Résumé. Les résultats des recherches géophysiques doivent être partagés avec l'administration.

Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 (Déclaration préalable pour les levés géophysiques) sont communiqués à l'autorité administrative.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2022-536 du 13 avril 2022art. 22 : Mise à jour de la référence pour le partage des résultats de recherche géophysique

En résumé. Le numéro de l'article de référence a été mis à jour, passant du L. 411-2 au L. 411-3.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au jeudi 14 avril 2022

Source : Légifrance