Article L412-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des résultats des levés géophysiques
Résumé Les résultats des recherches doivent être envoyés à l'administration.
Les résultats des levés et campagnes mentionnés à l'article L. 411-3 sont communiqués à l'autorité administrative.
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