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PARTIE LÉGISLATIVE

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Chapitre Ier

Déclarations préalables

L411-1 — L411-3

Code minier (nouveau)

LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES

TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Déclarations préalables

Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques

Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis

Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains