Code minier (nouveau)

TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES

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Règles pour les fouilles et mesures géophysiques

Résumé. Ce titre explique les règles pour faire des trous ou des mesures géophysiques, et comment protéger les informations recueillies.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Déclarations préalables
Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques
Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis
Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains