Code minier (nouveau)
TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Déclarations préalables
Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques
Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis
Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains