Article L411-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration préalable pour les levés géophysiques et les campagnes de prospection
Résumé On doit toujours prévenir les autorités avant de faire des mesures géologiques ou de chercher des minéraux.
Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.
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