Code minier (nouveau)

Chapitre Ier : Déclarations préalables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations préalables pour les fouilles et mesures

Résumé. Il faut prévenir les autorités avant de faire des trous profonds, des mesures géophysiques ou des travaux similaires.
Nouvelle version à venir31 décembre 2027

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Remplacé par une nouvelle version le 31 décembre 2027

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Déclaration préalable pour travaux souterrains

Résumé. Pour des trous très profonds, il faut avertir les autorités.

Toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Lien entre autorisations environnementales et déclarations minières

Résumé. Les demandes d'autorisation ou déclarations pour des travaux environnementaux servent aussi de déclaration pour les fouilles profondes.

Les demandes d'autorisations et les déclarations prévues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau) valent déclaration au titre de l'article L. 411-1 (Déclaration obligatoire pour les travaux souterrains) du présent code.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Déclaration préalable pour les levés géophysiques

Résumé. Avant de faire des mesures géophysiques ou des études similaires, il faut prévenir les autorités.

Tout levé de mesures géophysiques, toute campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité administrative compétente.

Entrée en vigueur différée31 décembre 2027

Entrée en vigueur différée au 31 décembre 2027

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Déclaration préalable pour travaux souterrains et prélèvements d'eau

Résumé. Un décret précise les règles pour déclarer des travaux souterrains ou de prélèvement d'eau, en informant les autorités compétentes.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent chapitre, notamment celles concernant le contenu de la déclaration préalable prévue à l'article L. 411-1 (Déclaration obligatoire pour les travaux souterrains) ainsi que les modalités d'information des autorités compétentes en matière de police et de celles qui en ont besoin dans l'exercice de leurs missions. Pour les usages domestiques, cette déclaration contient également les informations relatives aux prélèvements en application de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales (Assurer les prestations d'assainissement sur tout le territoire).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre Ier : Déclarations préalables
Article L411-1
Article L411-2
Article L411-3
Article L411-4