Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lien entre autorisations environnementales et déclarations minières
Résumé. Les demandes d'autorisation ou déclarations pour des travaux environnementaux servent aussi de déclaration pour les fouilles profondes.
Les demandes d'autorisations et les déclarations prévues par l'article L. 214-3 du code de l'environnement valent déclaration au titre de l'article L. 411-1 du présent code.