Code minier (nouveau)

Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles minières à la géothermie

Résumé. Les règles du Code minier s'appliquent aussi aux gîtes géothermiques.

En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Application des règles minières aux gîtes géothermiques

Résumé. Les règles du livre IV du Code minier s'appliquent à tous les types de gîtes, y compris ceux liés à la géothermie.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à tous les gîtes.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques
Article L414-1