Créé le 1 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du schéma d'exploitation coordonnée des carrières
Résumé. Un plan pour exploiter les carrières est fait ensemble par l'État et les collectivités locales.
Il est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités publiques ou les groupements des collectivités intéressées.