Article L334-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du schéma d'exploitation coordonnée des carrières
Résumé L'État et les collectivités locales doivent travailler ensemble pour planifier l'exploitation des carrières.
Il est élaboré conjointement par les services de l'Etat et les collectivités publiques ou les groupements des collectivités intéressées.
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