Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de renonciation aux droits de stockage souterrain
Résumé. Pour renoncer à des droits de recherche ou d'exploitation de stockage souterrain, il faut suivre les mêmes règles que pour les mines.