Code minier (nouveau)

Section 4 : Renonciation aux droits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renonciation aux droits de recherche ou d'exploitation

Résumé. Pour abandonner des droits de recherche ou d'exploitation de stockage souterrain, il faut suivre les mêmes règles que pour les mines.

En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Règles de renonciation aux droits de stockage souterrain

Résumé. Pour renoncer à des droits de recherche ou d'exploitation de stockage souterrain, il faut suivre les mêmes règles que pour les mines.

Les renonciations aux droits de recherches ou d'exploitation de stockage souterrain se conforment aux dispositions des articles L. 144-1 (Abandon des droits miniers) et L. 144-2 (Conditions de renonciation aux droits miniers).

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 4 : Renonciation aux droits
Article L241-4