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Chapitre III

Arrêt des travaux

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Article L163-9

Obligations post-arrêt des travaux miniers

Code minier (nouveau)

Article L163-8

Article L163-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des droits d’occupation pour la réalisation des mesures prescrites

Résumé L'autorité peut donner plus de temps à l'explorateur ou à l'exploitant pour terminer les mesures prescrites.

L'autorité administrative peut accorder à l'explorateur ou à l'exploitant, afin qu'il réalise les mesures prescrites et jusqu'à leur complète exécution, le bénéfice des dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-15.

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L'autorité administrative peut accorder à l'explorateur ou à l'exploitant, afin qu'il réalise les mesures prescrites et jusqu'à leur complète exécution, le bénéfice des dispositions des articles L. 153-3 à L. 153-15.