Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des travaux miniers à faible risque
Résumé. Certains travaux de recherche et d'exploitation minière, même peu dangereux, doivent être déclarés pour respecter les règles de sécurité et de protection de l'environnement.
Sont soumis à déclaration les travaux de recherches et d'exploitation qui tout en présentant des dangers ou des inconvénients faibles pour les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 doivent néanmoins se soumettre à la police des mines et aux prescriptions édictées par l'autorité administrative.