Code minier (nouveau)

Article L192-9

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Article L192-9

Il est élu par circonscription un délégué mineur titulaire et un délégué mineur suppléant.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Élection des délégués mineurs

Résumé. Dans chaque circonscription, on élit un représentant des mineurs et son remplaçant.

Il est élu par circonscription un délégué mineur titulaire et un délégué mineur suppléant.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance