Article L192-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de délégué mineur pour petites concessions
Résumé Les petites mines peuvent ne pas avoir de délégué mineur.
L'autorité administrative peut, après consultation des intéressés dans un délai de quinze jours, dispenser de délégué mineur toute concession de mine ou tout ensemble de concessions de mines contiguës qui, dépendant d'un même exploitant, emploie moins de vingt-cinq ouvriers travailleurs au fond.
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