Code minier (nouveau)

Article L191-2

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Article L191-2

Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-67 du code du travail (Modalités d'application des règles sur la durée du travail), détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1 (Limite des heures de travail dans les mines souterraines), notamment le mode de calcul de la durée de présence.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du temps de travail dans les mines souterraines

Résumé. Un décret va préciser comment calculer le temps de présence des travailleurs dans les mines souterraines, qui ne doit pas dépasser 38h40 par semaine.

Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-67 du code du travail (Modalités d'application des règles sur la durée du travail), détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1 (Limite des heures de travail dans les mines souterraines), notamment le mode de calcul de la durée de présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1088 du 8 août 2016art. 8 (V) : Définition et compensation des temps de travail

En résumé. La référence aux articles du code du travail a été simplifiée, passant de deux articles à un seul.

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance