En vigueur depuis le 1 mars 2011 · Dernière version le 10 août 2016
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Calcul du temps de travail dans les mines souterraines
Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-67 du code du travail (Modalités d'application des règles sur la durée du travail), détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1 (Limite des heures de travail dans les mines souterraines), notamment le mode de calcul de la durée de présence.