Article L191-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application de la durée de présence des mineurs
Résumé Un décret explique comment calculer le temps de travail des mineurs dans les mines souterraines.
Un décret en Conseil d'Etat, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-67 du code du travail, détermine les modalités d'application de l'article L. 191-1, notamment le mode de calcul de la durée de présence.
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