Code minier (nouveau)

Article L191-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L191-1

Dans les exploitations souterraines de mines, la durée de présence de chaque travailleur dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail (Définition du travail effectif), le temps de présence dans les exploitations souterraines de mines est considéré comme temps de travail effectif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite des heures de travail dans les mines souterraines

Résumé. Les travailleurs dans les mines souterraines ne peuvent pas travailler plus de 38h40 par semaine, et tout leur temps passé sous terre compte comme du temps de travail.

Dans les exploitations souterraines de mines, la durée de présence de chaque travailleur dans la mine ne peut excéder trente-huit heures quarante minutes par semaine.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3121-1 et suivants du code du travail (Définition du travail effectif), le temps de présence dans les exploitations souterraines de mines est considéré comme temps de travail effectif.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance