Créé le 1 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des titres miniers
Résumé. Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles zones ou à des substances non liées à celles déjà autorisées.
Les titres miniers peuvent être étendus à de nouvelles surfaces et, s'agissant de titres portant sur des substances minérales, à des substances non connexes au sens de l'article L. 121-5.