Article L141-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques
Résumé Les permis pour chercher des gîtes géothermiques doivent suivre les mêmes règles que celles de la section 1 du chapitre Ier du titre IV.
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques.
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