Code minier (nouveau)

Article L135-2

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Article L135-2

L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique) précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.

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Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020

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Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain

Résumé. Un arrêté fixe la limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain.

L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique) précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020

Source : Légifrance