Créé le 1 mars 2011 · Abrogé le 9 décembre 2020
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Limite d'énergie calorifique pour un stockage souterrain
L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 (Règles d'exploitation pour les stockages souterrains d'énergie calorifique) précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.