Abrogé9 décembre 2020
Créé le 1 mars 2011
L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.
Code minier (nouveau)
Article L135-2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2020
En vigueur du mardi 1 mars 2011 au mardi 8 décembre 2020
L'arrêté autorisant l'exploitation du stockage mentionné à l'article L. 135-1 précise notamment la quantité maximale d'énergie calorifique dont le stockage est autorisé.