Créé le 1 juillet 2024 · En vigueur depuis le 28 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du mémoire environnemental dans les titres miniers
Résumé. Si les conditions changent beaucoup après l'attribution d'un titre minier, le mémoire environnemental, économique et social peut être mis à jour.
En cas de changement substantiel des conditions prises en compte à la date où le titre minier a été initialement attribué, conduisant à rendre, partiellement ou entièrement, obsolètes le mémoire environnemental, économique et social prévu à l'article L. 114-2, sa mise à jour peut être demandée par l'autorité compétente.
Le cas échéant, cette mise à jour peut donner lieu à modification du cahier des charges annexé à la décision d'attribution, après consultation du détenteur qui est invité à présenter des observations sur cette modification.