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Chapitre Ier

Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris

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JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Article 2

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A créé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Sct. Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon, Art. L111-4, Art. L111-5, Art. L111-6, Art. L111-7, Art. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

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Sct. Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon, Art. L111-4, Art. L111-5, Art. L111-6, Art. L111-7, Art. L111-8, Art. L111-9, Art. L111-10, Art. L111-11, Art. L111-12