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Décret n°2016-835 du 24 juin 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code minier, notamment ses articles L. 112-1 à L. 112-3 et L. 164-1-1 ;

Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie ;

Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;

Vu l'avis n° 2015-125 du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-1 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-2 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-3 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-4 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-5 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18-6 → Version 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre V : Dispositions finalesDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 20
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires, Sct. Titre V : Dispositions finales, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre préliminaire : DéfinitionsDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 1Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 2Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 3Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 4 → Version 3Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre Ier : Gîtes à haute températureDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre II : Gîtes à basse températureDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 18 → Version 3Décret n° 78-498 du 28 mars 1978Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importanceDécret n° 78-498 du 28 mars 1978Art. 19
- Décret n° 78-498 du 28 mars 1978
Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre Ier : Gîtes à haute température, Sct. Titre II : Gîtes à basse température, Art. 18, Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance, Art. 19

1 version

8 créés

6 modifiés

Article 3

Créé le 27 juin 2016

Les dispositions du 9° de l'article 1er et du 2° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Elles s'appliquent aux contrats d'assurance conclus ou reconduits à compter de la même date.

1 version

Article 4

Créé le 27 juin 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Décret n°2016-835 du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4