A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Sct. Titre IV : Dispositions transitoires, Sct. Titre V : Dispositions finales, Art. 20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 78-498 du 28 mars 1978 > > Sct. Titre préliminaire : Définitions, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre Ier : Gîtes à haute température, Sct. Titre II : Gîtes à basse température, Art. 18, Sct. Titre III : Gîtes à basse température de minime importance, Art. 19 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 > > Art. 22-2, Art. 34-1, Art. 51-1 > >

Les dispositions du 9° de l'article 1er et du 2° de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Elles s'appliquent aux contrats d'assurance conclus ou reconduits à compter de la même date.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.