Article 1825 C
Abrogé depuis le 1981-07-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension du permis de circulation pour loueur d'alambic ambulant
Résumé Le permis de circulation d'un loueur d'alambic ambulant est suspendu s'il ne remplit pas les formalités, et il doit attendre six mois (ou un an s'il refait l'infraction) pour en obtenir un nouveau.
Mots-clés : Permis de circulation Loueur d'alambic ambulant Formalités administratives Sanctions Récidive
A défaut de l'accomplissement des formalités prévues à l'article 328, le permis de circulation cesse de produire ses effets et le loueur d'alambic ambulant ne peut en obtenir un nouveau avant un délai de six mois, porté à un an en cas de récidive.
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