Article 8 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imposition des associés et actionnaires de certaines sociétés
Résumé Les associés et actionnaires de certaines sociétés doivent payer des impôts sur une partie de leurs revenus sociaux.
Les associés ou actionnaires des sociétés visées à l'article 1655 ter sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des revenus sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
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