Les associés ou actionnaires des sociétés visées à l'
article 1655 ter
(
Transparence fiscale des sociétés immobilières de copropriété
)
Art. 1655 ter
Transparence fiscale des sociétés immobilières de copropriété
Les sociétés immobilières de copropriété sont considérées comme transparentes fiscalement, ce qui signifie que leurs membres sont directement imposés sur les revenus générés.
sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des revenus sociaux correspondant à leurs droits dans la société.
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Imposition des associés de sociétés immobilières
Résumé. Les associés ou actionnaires de certaines sociétés immobilières paient l'impôt sur le revenu pour leur part des bénéfices.
Les associés ou actionnaires des sociétés visées à l'article 1655 ter (Transparence fiscale des sociétés immobilières de copropriété)Art. 1655 terTransparence fiscale des sociétés immobilières de copropriétéLes sociétés immobilières de copropriété sont considérées comme transparentes fiscalement, ce qui signifie que leurs membres sont directement imposés sur les revenus générés. sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part des revenus sociaux correspondant à leurs droits dans la société.