Abrogé1 janvier 2019
Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle et contentieux des taxes pour petits employeurs
Résumé. Les règles de contrôle et de contentieux pour les employeurs avec moins de onze salariés suivent celles de la taxe sur le chiffre d'affaires.
Conformément aux dispositions de l'article L. 6331-8 du code du travail (Financement de la formation professionnelle par les employeurs), le contrôle et le contentieux de la participation des employeurs sont réalisés selon les règles applicables en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.
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