Code général des impôts, CGI

Article 231 bis R

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Article 231 bis R

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2006

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Exonération de la taxe sur les salaires pour les enseignants en centres de formation

Résumé. Les salaires des enseignants dans les centres de formation d'apprentis ne sont pas soumis à la taxe sur les salaires.

Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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