Article 231 bis R
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de la taxe sur les salaires pour les rémunérations des enseignants des centres de formation d'apprentis
Résumé Les enseignants des centres de formation d'apprentis ne paient pas de taxe sur leur salaire.
Les rémunérations versées aux enseignants des centres de formation d'apprentis sont exonérées de la taxe sur les salaires.
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