Code général des impôts, CGI

Article 205

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Article 205

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.

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En vigueur depuis le 30 avril 1950 · Dernière version le 1 juillet 1979

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Impôt sur les sociétés : qui est concerné ?

Résumé. L'impôt sur les sociétés s'applique aux bénéfices des entreprises et autres organisations mentionnées dans l'article 206.

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

En résumé. La nouvelle version supprime le mot « ci‑après » qui suivait la référence à l’article 206, simplifiant ainsi le texte sans modifier son sens.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance