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Section I

Généralités

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Article 205 A

Non-prise en compte des montages fiscaux non authentiques

Code général des impôts, CGI

Article 205

Article 205

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement de l'impôt sur les sociétés

Résumé Cet impôt s'applique à tous les bénéfices des sociétés et autres entités.

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la formule « ci‑après » après la référence à l’article 206

Résumé des changements La version actuelle supprime le mot « ci‑après » qui suivait la référence à l’article 206, simplifiant ainsi le texte sans modifier son sens.

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l'article 206.

Cet impôt est désigné sous le nom d'impôt sur les sociétés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Il est établi un impôt sur l’ensemble des bénéfices ou revenus réalisés par les sociétés et autres personnes morales désignées à l’article 206 ci-après.

Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés.