Code général des impôts, CGI

Article 273 septies E

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Article 273 septies E

Les biens et services utilisés pour des publicités ne font l'objet d'aucune exclusion ou restriction du droit à déduction.

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Dédouanement de la TVA pour les dépenses publicitaires

Résumé. Les dépenses en publicité peuvent être déduites de la TVA due.

Les biens et services utilisés pour des publicités ne font l'objet d'aucune exclusion ou restriction du droit à déduction.

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