Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 16 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023
Résumé. Les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2023 sont les mêmes que ceux appliqués en 2022 pour les communes et leurs groupements.
Pour l'application des articles 1609 nonies C, 1636 B sexies, 1636 B decies, 1638-0 bis, 1638 et 1638 quater aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les taux de référence de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires relatifs à l'année 2023 sont égaux aux taux de taxe d'habitation appliqués respectivement sur le territoire de la commune et de l'établissement en 2022.