Code général des impôts, CGI

Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis

Chapitre 00I : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Chapitre 0I : Champ d'application

Chapitre 0I bis : Abattement sur les bases d'impositions directes locales

Chapitre premier : Fixation des taux à retenir pour le calcul des impositions directes locales

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions particulières

Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers

Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers

Section III : Règles d'arrondissement

Chapitre 0-II bis : Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs

Chapitre II bis : Dégrèvement de contribution économique territoriale

Section I : Dégrèvement de cotisation foncière des entreprises

Section II : Plafonnement de la contribution économique territoriale

Section VII bis : Dégrèvement transitoire

Section IX : Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans des zones de restructuration de la défense

Chapitre II ter : Cotisation foncière des entreprises : cotisation minimum

Chapitre III : Fonds de péréquation

Section I : Fonds départemental

Section I bis : Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires

Chapitre IV : Départements d'outre-mer