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Titre V

Dispositions communes aux Titres I à III bis

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Section I

Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers

1641 — 1644

Code général des impôts, CGI

Chapitre II : Frais d'assiette, de non-valeurs et de recouvrement

Section I : Taxes établies et recouvrées comme en matière de contributions directes au profit des collectivités locales et organismes divers

Section II : Autres droits, taxes et redevances perçus au profit des collectivités locales et organismes divers

Section III : Règles d'arrondissement