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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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Article 1525

Répartition de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans les communes de moins de 5.000 habitants

Code général des impôts, CGI

Article 1524

Article 1524

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décharge ou réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en cas de vacance prolongée

Résumé Un logement vacant plus de trois mois permet de demander une réduction de la taxe des déchets.

En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exonération pour longue vacance

Résumé des changements Le texte introduit une règle permettant l’octroi d’une décharge ou réduction de la taxe foncière lorsqu’un bien est vacant plus de trois mois, remplaçant l’ancienne description qui ne mentionnait que le mode de calcul des taxes.

En cas de vacance d'une durée supérieure à trois mois, il peut être accordé décharge ou réduction de la taxe sur réclamation présentée dans les conditions prévues en pareil cas, en matière de taxe foncière.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Ces taxes sont calculées sur les revenus nets servant de base à la contribution foncière.