Section I : Centre national du livre

Section II : Taxe sur les services de télévision

Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels

Section II ter : Centre national de la musique

Section I : Fonds national du livre

Section II : Taxe forestière

Section III : Prélèvements et perceptions destinés au budget annexe des prestations sociales agricoles

Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

Section IV : Taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques

Section V : Contribution spéciale CDG-Express

Section VI : Taxe d'aéroport

Section VI bis : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

Section VII : Contribution à la formation professionnelle des chefs d'entreprise individuelle exerçant une activité artisanale et bénéficiant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Section VII bis : Contribution supplémentaire à l'apprentissage

Section VIII : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Section IX : Taxe d'abattage

Section X : Contribution perçue au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Section XI : Prélèvements sur les jeux de loterie et les paris sportifs perçus au profit de l'Agence nationale du sport

Section XII : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses

Section XIII : Prélèvements sociaux sur les jeux et paris perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale

Section XIV : Contribution sur les activités privées de sécurité

Section XV : Taxes pour frais de contrôle perçues au profit de l'Autorité de régulation des transports