Code général des impôts, CGI
Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
Abrogée1 janvier 2020
IV : Huiles
Abrogé1 janvier 2020Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 décembre 2019
Section III : Taxe destinée au financement des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
IV : Huiles