Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 - art. 6
I.-Les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage.
II.-Il en va de même des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 bis L.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
I.-Les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage.
II.-Il en va de même des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 bis L.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
I.-Les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage. II.-Il en va de même des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 bis L.
En vigueur à partir du vendredi 7 septembre 2018
Pour l'assiette de la taxe d'apprentissage, le salaire versé aux apprentis est retenu après l'abattement prévu en application du premier alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail.
Toutefois, les rémunérations versées aux apprentis par les employeurs de moins de onze salariés sont exonérées de la taxe d'apprentissage. Il en va de même des rémunérations exonérées de la taxe sur les salaires en application de l'article 231 bis L du présent code.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014
Pour l'assiette de la taxe d'apprentissage, le salaire versé aux apprentis est retenu après l'abattement prévu en application du premier alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail.