Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code Général des Impôts
Résumé. Cet article change et supprime des règles fiscales dans le code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1647 → Version 38
-Code général des impôts, CGI.Art. 1647
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 1599 ter B → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 1599 ter C → Version 4Code général des impôts, CGIArt. 1599 ter J → Version 2Code général des impôts, CGIArt. 1599 ter K → Version 4Code général des impôts, CGIArt. 1599 ter A → Version 8Code général des impôts, CGIArt. 1609 quinvicies → Version 7
-Code général des impôts, CGI.Art. 1599 ter B, Art. 1599 ter C, Art. 1599 ter J, Art. 1599 ter K, Art. 1599 ter A, Art. 1609 quinvicies