Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles du Code général des impôts
Résumé Certaines règles fiscales spécifiques sont supprimées.
Les articles 1599 ter A, 1599 ter B, 1599 ter C, 1599 ter J, 1599 ter K, 1609 quinvicies et le c du V de l'article 1647 du code général des impôts sont abrogés.
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