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Chapitre III
Autres droits et taxes
1599 vicies
Section parente
Titre II bis
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
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I
Généralités
1599 bis
I : Généralités
II : Taxe d'apprentissage
III : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France
V : Contribution au développement de l'apprentissage
VI : Taxe perçue pour la région de Guyane
