Code général des impôts, CGI

Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées

I : Généralités

II : Taxe d'apprentissage

III : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

IV : Taxes perçues au profit de la région d'Ile-de-France

V : Contribution au développement de l'apprentissage

VI : Taxe perçue pour la région de Guyane

Chapitre II : Enregistrement, publicité foncière et timbre

Section I : Droits d'enregistrement - Taxe de publicité foncière

Section II : Droits perçus à l'occasion de la délivrance de documents

Chapitre III : Autres droits et taxes